L'architecte doit-il répondre du choix par le maître d'ouvrage d'un entrepreneur qui ne dispose pas de l'accès à la profession requis ?
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 108, p. 1 (2021)
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- Une vision simplificatrice du partage des rôles pourrait laisser croire que le périmètre d’intervention, et donc de responsabilité, de l’architecte se limite à la conception de l’ouvrage à édifier et au contrôle de l’exécution des travaux d’édification, tandis que la responsabilité en cas de souci au stade de l’exécution de ces travaux incombe à l’entrepreneur. Ce partage présente sans doute le mérite de la clarté, mais ne permet cependant pas de couvrir toutes les situations multiples susceptibles de se présenter.
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Jadoul, P. (2021). L’architecte doit-il répondre du choix par le maître d’ouvrage d’un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession requis ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(108), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/166127 (Original work published 2021)