Warranties & Representations-Material Adverse Change. Faux amis et innovation.
(2011) Revue internationale du droit des affaires — n° 98, p. 255-274 (2011)
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- "Nous développerons notre étude de la manière suivante. En premier lieu, nous donnerons quelques clauses en exemple (chapitre I). En deuxième lieu, nous donnerons la définition en droit anglais des Representations and Warranties (chapitre II). En troisième lieu, nous verrons comment ces clauses doivent être intégrées dans notre droit (chapitre III). En quatrième lieu, nous nous attacherons à certaines clauses particulières, à savoir les clauses de Material Adverse Change (chapitre IV). En cinquième lieu, nous dirons un mot très bref des clauses de quatre coins et d’exonération de responsabilité (chapitre V).En sixième lieu, nous étudierons les clauses relatives à la fraude et à la limitation de durée de ces clauses dans le temps (chapitre VI). Et nous conclurons notre exposé par certains conseils à la rédaction. Les termes que nous étudions sont essentiellement de termes de droit des contrats. Nous cantonnerons notre exposé à l’approche de cette matière dans le droit des cessions et acquisitions."
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Philippe, D. (2011). Warranties & Representations-Material Adverse Change. Faux amis et innovation. Revue internationale du droit des affaires, 98, 255-274. https://hdl.handle.net/2078.5/156543 (Original work published 2011)