Investir dans l'État fédéral belge : entre chevauchements et conflits négatifs
(2026) Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels — ISBN: [978-2-8079-5501-1], published
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- Cette étude présente la manière dont le système belge de répartition des compétences envisage les investissements publics. Après avoir rappelé le principe de l'interdiction de dépenser dans les domaines pour lesquels l'entité n'est pas compétente, elle passe en revue les nombreuses figures juridiques qui le nuancent, voire le contestent. Le schéma se trouve encore davantage brouillé quand on s’intéresse aux domaines identifiés comme prioritaires pour les investissements dans le cadre de la relance post-Covid, à savoir le numérique et la transition écologique. Dans nombre de situations, plusieurs entités interviennent donc pour investir sans méconnaître les règles répartitrices de compétences. Mais cela n’empêche pas l’émergence de cas où ce n’est pas l’excès, mais le déficit d’investissements qui pose problème. Ces sous-investissements font partie des conflits négatifs que l’on retrouve à chaque étage de la construction fédérale belge, faute d’avoir été véritablement appréhendés par ses architectes.
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El Berhoumi, M. (2026). Investir dans l’État fédéral belge : entre chevauchements et conflits négatifs. In M. El Berhoumi et N. Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels. Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/273735