La notion de mise en danger en tant que fondement d'un régime d'indemnisation facilitée des victimes. Aspects de droit comparé

Schamps, Geneviève
(1997) L’européanisation du droit privé. Vers un code civil européen? (organisation: Faculté de Droit de l’Université de Fribourg) — Location: Fribourg (22.September.1997)

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Schamps, G. (1997). La notion de mise en danger en tant que fondement d’un régime d’indemnisation facilitée des victimes. Aspects de droit comparé. L’européanisation du droit privé. Vers un code civil européen? (organisation: Faculté de Droit de l’Université de Fribourg), Fribourg. https://hdl.handle.net/2078.5/156150