La preuve en droit pénal de l'environnement

Bosly, Henri
(1995) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. numéro spécial “Urbanisme et environnement : réparation et sanctions”, p. 33-36 (1995)

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  • Bosly, HenriUCLouvain
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Bosly, H. (1995). La preuve en droit pénal de l’environnement. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, numéro spécial “Urbanisme et environnement : réparation et sanctions”, 33-36. https://hdl.handle.net/2078.5/153449 (Original work published 1995)