Paiement des frais et honoraires de l’arbitrage : les parties solidaires ?
(2019) Liber amicorum CEPANI, 50 ans de solutions — ISBN: [978-94-030-1190-5], p. 153-166, submitted
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- Un des problèmes que rencontre souvent l’arbitrage est que l’une des parties est financièrement incapable de payer la provision initiale demandée par les arbitres. En pareil cas, il est généralement prévu que l’autre partie peut suppléer à cette carence. Ce n’est toutefois pas une obligation, et si c’est le demandeur qui fait défaut, le défendeur sera souvent porté à refuser, empêchant ainsi la poursuite de la procédure. Une solution est de considérer que le devoir des parties de payer les provisions demandées est une obligation solidaire, ce qui permet au tribunal de condamner l’autre partie à suppléer à la défaillance – sans préjudice de la répartition finale des frais et honoraires que fera la sentence.
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Fontaine, M. (2019). Paiement des frais et honoraires de l’arbitrage : les parties solidaires ? In Dirk de Meulemeester, Maxime Berlingin, Benoît Kohl (ed.), Liber amicorum CEPANI, 50 ans de solutions (p. p. 153-166). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/22922