Le point sur… l’autorité des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne pour les juridictions nationales
(2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020 (2020)
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- Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 refusant explicitement de donner effet à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne et le communiqué de presse publié en réponse par cette dernière ont fait couler beaucoup d’encre. Cette passe d’armes inédite offre l’occasion de faire le point sur l’autorité du droit de l’Union pour les juridictions nationales et sur les principes devant structurer leur interaction avec la Cour de justice.
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Cariat, N. (2020). Le point sur… l’autorité des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne pour les juridictions nationales. Journal des tribunaux, 2020. https://hdl.handle.net/2078.5/167778 (Original work published 2020)