La balance des intérêts et le principe de proportionnalité

(2006) Ethique du droit et économie du droit dans la motivation des actes judiciaires - Conseil supérieur de la Justice — Location: Bruxelles (24.February.2006)

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Krenc, F. (2006). La balance des intérêts et le principe de proportionnalité. Ethique du droit et économie du droit dans la motivation des actes judiciaires - Conseil supérieur de la Justice, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/217194