Droit d'auteur et ouverture de l'environnement numérique : responsabilité sociale contre législation ?
(2015)
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- (fr) On sous-estime souvent l'impact des choix législatifs en matière de droit d'auteur sur l'architecture et la régulation de l'environnement numérique. Or la régulation de l'environnement numérique présente des enjeux essentiels pour une conception de la justice attachée à la liberté réelle des individus. Il importe donc d'aborder ces deux questions de front, et de confronter les justifications classiques du droit d'auteur (justifications propriétariennes, utilitaristes, personnalistes) avec les arguments en faveur d'une régulation qui cherche à préserver le potentiel positif de l'environnement numérique pour la liberté réelle. Nous soutenons que la régulation devrait être guidée par une présomption en faveur de l'ouverture, c'est-à-dire une présomption en faveur de la liberté de disséminer et de (ré)utiliser l'information. Cette approche normative implique notamment un renversement de perspective au sein du régime du droit d'auteur, une nécessaire limitation du pouvoir des « gatekeepers » de l'environnement numérique, ou encore un encadrement strict de l'utilisation du « code » pour l'application de la loi. En outre, les initiatives bottom-up visant à déverrouiller le régime du droit d'auteur posent la question de l'articulation entre le rôle de la responsabilité sociale et de la législation pour avancer l'ouverture de l'environnement numérique. D'une part, le mouvement des licences ouvertes, animé par une certaine vision d'une responsabilité sociale pour l'environnement numérique, présente une approche originale pour promouvoir l'ouverture. D'autre part, différentes réformes législatives peuvent être envisagées pour introduire davantage d'espaces de liberté au sein du droit d'auteur, comme l'introduction d'une exception pour les contenus générés par les utilisateurs, d'une exception ouverte de type « fair use », ou encore d'une exception semi-ouverte, inspirée du modèle canadien du « fair dealing ». Quelles sont les forces et les faiblesses de ces deux voies ? Que penser du paradoxe de l'approche des licences ouvertes qui repose sur le régime juridique qu'elle cherche à subvertir ? Quelles sont les tensions ou les convergences entre la voie de la responsabilité sociale et la voie législative ? Ces discussions nous permettront d'avancer dans la quête de la meilleure voie pour une régulation de l'information dans l'environnement numérique qui contribue aux conditions d'une société juste.
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Lambrecht, M. (2015). Droit d’auteur et ouverture de l’environnement numérique : responsabilité sociale contre législation ? https://hdl.handle.net/2078.5/191932