Les coutumes constitutionnelles et les conventions de la Constitution : sources intarissables de droit politique
(2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogue avec Hugues Dumont — ISBN: [978-2-8079-4815-0], published
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- Prenant comme point de départ les écrits d'Hugues Dumont sur le droit constitutionnel non écrit, la contribution propose plusieurs prolongements de cette théorie. Tout d'abord, elle revient sur l’ouverture du droit constitutionnel belge aux sources non écrites en indiquant qu'outre les arguments de théorie du droit qui peuvent la justifier, elle répond aussi à la conception que le constituant originaire se faisait de son oeuvre, en particulier concernant l'organisation du régime parlementaire. Ensuite, elle prend appui sur la définition qu’Hugues Dumont propose des coutumes constitutionnelles pour aborder, dans un premier temps, la question des tiers appelés à en attester l’existence et, dans un second temps, celle de la légalité qui formerait le criterium de distinction avec les conventions de la Constitution. Elle s'attarde sur ces dernières en s'interrogeant sur la place des deux autres critères de l’effectivité et de la légitimité dans la définition et la typologie des conventions constitutionnelles. Par la suite, la contribution aborde l’épineux sujet de la révision des coutumes et conventions, pour terminer par quelques réflexions sur la place des unes et des autres dans le droit institutionnel des entités fédérées.
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El Berhoumi, M. (2025). Les coutumes constitutionnelles et les conventions de la Constitution : sources intarissables de droit politique. In M. El Berhoumi, J. Clarenne, I. Hachez et Fr. Tulkens (dir.) (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogue avec Hugues Dumont. Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/260606