La Commission des réclamations Erythrée-Ethiopie : suite et fin

d'Argent, Pierre
(2009) Annuaire Français de Droit International —

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(fr) Le 17 août 2009, la Commission des réclamations Érythrée-Éthiopie a prononcé ses deux dernières sentences, relatives aux indemnités dues par chaque État pour les dommages survenus à l’occasion de la guerre de 1998-2000. Après une présentation générale de ces sentences, cette étude revient sur leurs principaux enseignements. Ceux-ci concernent notamment la question de la réparation de dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum, et la manière dont la Commission a tenu compte de la situation économique particulière des deux parties à l’occasion de l’évaluation des dommages.
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d’Argent, P. (2009). La Commission des réclamations Erythrée-Ethiopie : suite et fin. Annuaire Français de Droit International. https://hdl.handle.net/2078.5/260813