Pollution atmosphérique, circulation routière et règles de répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions

(2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2002, n° 3, p. 187-193 (2002)

Files

MisonneAIrNP2002.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 1.56 MB

Details

Authors
Affiliations

Citations

Misonne, D. (2002). Pollution atmosphérique, circulation routière et règles de répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les régions. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2002(3), 187-193. https://hdl.handle.net/2078.5/206764 (Original work published 2002)