Un appel incident reste un appel, surtout quant aux dépens
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 156, p. 1 (2023)
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- Un arrêt de la Cour de cassation, prononcé le 8 juin 2023 en matière de dépens, retient l’attention, en ce qu’il rappelle les contours de la notion de partie « succombante » et en précise les conséquences lorsqu’il s’agit de condamner (en règle) une partie à l’indemnité de procédure.
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Balot, F. (2023). Un appel incident reste un appel, surtout quant aux dépens. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(156), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100503 (Original work published 2023)