'Princeps conventionis lege obligetur.' Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont

Falzone, Emmanuël
(2016) Légiférer, Gouverner et Juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans — ISBN: [978-2-8028-0223-5], p. 229-249, published

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Cette contribution porte sur le consilium 80 d’Elbert de Leeuw (Leoninus, †1598), rédigé à la demande du conseil du comte d’Egmont durant le procès de celui-ci devant le Conseil des Troubles, dont l’impact sur le développement des moyens de défense développés par les procureurs et avocats de l’accusé est manifeste. Analysant l’étendue du pouvoir princier, Leoninus en fixe les limites contractuelles, suivant la doctrine du ius commune et la raison naturelle dont il applique les principes à la Joyeuse Entrée de Brabant et aux statuts de l’ordre de la Toison d’or.
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Falzone, E. (2016). ‘Princeps conventionis lege obligetur.’ Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont. In Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon (ed.), Légiférer, Gouverner et Juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans (p. p. 229-249). Presses de l’Université Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/180704