Le phénomène d’internormativité en droit de l'environnement : illustration par l’utilisation des énergies renouvelables en mer
(2011) Droit de l’Environnement — Vol. 1, n° 193, p. 248-256 (2011)
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- L’article propose d’illustrer le phénomène d’internormativité par l’utilisation des énergies renouvelables en mer, sous l’angle croisé de deux disciplines étrangères au droit. D’une part, le sport, plus particulièrement le sport nautique de compétition. D’autre part, la science, par la recherche scientifique marine. La recherche pose une double question juridique : dans quelle mesure l’utilisation des énergies renouvelables en mer fournit-elle une nouvelle illustration du phénomène d’internormativité ? Quelle en est l’utilité pour le législateur ?
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Université d'Orléans Faculté de droit, économie, gestion
Citations
Pomade, A. (2011). Le phénomène d’internormativité en droit de l’environnement : illustration par l’utilisation des énergies renouvelables en mer. Droit de l’Environnement, 1(193), 248-256. https://hdl.handle.net/2078.5/46624 (Original work published 2011)