La Cour de justice confirme, au regard de la Convention d’Aarhus, sa jurisprudence quant à la nécessité d’une affectation individuelle des requérants lorsqu’ils entendent quereller une disposition à portée générale du droit de l’Union

Sambon, Jacques
(2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, n° 3, p. 199 (2021)

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
  • Sambon, JacquesUSL-B
    Author
Affiliations

Citations

Sambon, J. (2021). La Cour de justice confirme, au regard de la Convention d’Aarhus, sa jurisprudence quant à la nécessité d’une affectation individuelle des requérants lorsqu’ils entendent quereller une disposition à portée générale du droit de l’Union. Aménagement - environnement, 2021(3), 199. https://hdl.handle.net/2078.5/164983 (Original work published 2021)