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Domaine public, domaine privé - Biens des pouvoirs publics : Openbaar domein, privaat domein - Goederen van openbare rechtspersonen [Tiré à part du Répertoire notarial, Tome XIV. Le droit public et administratif, livre 7, Matière arrêtée au 30 juin 2007]

Pâques, Michel;Déom, Diane;Erneux, Pierre-Yves;Lagasse, Dominique
(2008) ISBN: [978-2-8044-2778-8], 317 pages, published

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Details

Authors
  • Pâques, MichelULiège
    Author
  • Déom, DianeUCLouvain
    Author
  • Erneux, Pierre-Yvesnotaire
    Author
  • Lagasse, DominiqueULB
    Author
Abstract
Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les législateurs puisque le pluriel est de mise en cette matière depuis la réforme de l'Etat. Les règles domaniales sont continuellement revivifiées par confirmation et dérogation. En effet, le droit du domaine est l'objet d'interventions incessantes parfois générales, souvent particulières. / Les auteurs de ce traité font le point en six chapitres. // SOMMAIRE / Chapitre I. Présentation, champ d'application, nature et composition du domaine (Michel Pâques, nos 1-96) / Section I. Présentation du droit domanial (nos 1-24) / Section II. Réforme de l'Etat et compétence législative en matière domaniale (nos 25-38) / Section III. Champ d'application de la domanialité (nos 39-50) / Section IV. Nature et composition du domaine (nos 51-96) // Chapitre II. Le régime juridique du domaine public et du domaine privé (Diane Déom) (nos 97-139/140) / Introduction (n° 97) / Section I. Le régime légal (nos 98-130) / Section II. Le régime spécifique du domaine public (nos 131-139/140) // Chapitre III. Les utilisations collectives et privatives du domaine public (Dominique Lagasse, nos 141-213) / Introduction (n° 141) / Section I. L'utilisation collective du domaine public (nos 142-155) / Section II. Les utilisations privatives du domaine public (nos 156-213) // Chapitre IV. Transactions immobilières, tutelle administrative et contentieux administratif (Diane Déom, nos 214-228) / Introduction (n° 214) / Section I. Les incidents survenant avant la conclusion du contrat (nos 215-222) / Section II. Les incidents survenant après la conclusion du contrat (nos 223-228) // Chapitre V. Les actes authentiques immobiliers des pouvoirs publics (Pierre-Yves Erneux, nos 229-270) / Introduction (nos 229-231) / Section I. La notion d'authenticité (nos 232-234) / Section II. La recherche d'un fondement juridique pour l'authenticité des actes des pouvoirs publics (nos 235-239) / Section III. Les attributs de la compétence d'authenticité notariale comparée à celle des pouvoirs publics (nos 240-247) / Section IV. Les effets de l'authenticité partielle des actes authentiques des pouvoirs publics sur l'opposabilité et la validité des actes immobiliers (nos 248-254) / Section V. Les principaux acteurs de l'authentification administrative (nos 255-267) / Section VI. La représentation des personnes de droit public dans les actes authentiques (n° 268) / Section VII. Conclusion et prospective : acte de l'Administration et acte notarié, quelle coexistence ? (nos 269-270) // Chapitre VI. La fiscalité des biens du domaine public (Pierre-Yves Erneux (nos 271-282) / Objet du chapitre (271) / Section I. Le principe de l'assujettissement à l'impôt (nos 272-274) / Section II. Les régimes particuliers en matière de fiscalité directe et indirecte (nos 275-282)
Affiliations

Citations

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  • Chicago
  • FWB

Pâques, M., Déom, D., Erneux, P.-Y., & Lagasse, D. (2008). Domaine public, domaine privé - Biens des pouvoirs publics : Openbaar domein, privaat domein - Goederen van openbare rechtspersonen [Tiré à part du Répertoire notarial, Tome XIV. Le droit public et administratif, livre 7, Matière arrêtée au 30 juin 2007]. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/28438