L'imposition des personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre - Présentation et comparaison des régimes d'imposition de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Wolff, Sébastien
(2013) Revue générale de fiscalité : information à l’usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers — Vol. 2013, n° 3, p. 4 (2013)

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L'article compare les régimes d'impositions des entités disposant de la personnalité morale et poursuivant une finalité non lucrative. Le régime de trois pays est étudié en détails : la Belgique, la France et le Royaume-Uni. Les Pays-Bas sont abordés à titre de comparaison. Une présentation générale des régimes est proposée, suivie des critères d'assujettissement, de la base imposable et des taux d'impositions et formalités déclaratoires et de paiement. Cet article a reçu le prix Kluwer de droit fiscal international.
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Wolff, S. (2013). L’imposition des personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre - Présentation et comparaison des régimes d’imposition de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Revue générale de fiscalité : information à l’usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers, 2013(3), 4. https://hdl.handle.net/2078.5/94864 (Original work published 2013)