Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines
(2007) ISBN: [978-2-8027-2421-6], published
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- Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d’importantes transformations avec l’entrée en vigueur prochaine des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l’application des peines. À un moment où l’exécution des peines occupe régulièrement le devant de l’actualité, la réforme est d’envergure et les défis de sa mise en œuvre sont particulièrement nombreux. Le présent ouvrage ambitionne, non pas d’aborder exhaustivement ce nouveau droit, mais d’en examiner d’un point de vue pratique les principaux éléments. Une partie est consacrée au statut interne des détenus, à partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus par la loi. Sous cet angle, sont ensuite traités plusieurs aspects fondamentaux de la vie en prison (plan de détention, santé, transfèrement …). Une autre partie examine le statut externe des condamnés, les droits reconnus à la victime et les tribunaux de l’application des peines, pour en préciser ensuite diverses modalités (libérations anticipées, congés pénitentiaires, surveillance électronique …).
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Citations
Jadoul, P., Dal, G.-A., Mary, P., Guillain, C., Krenc, F., & Van Drooghenbroeck, S. (2007). Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines. Bruylant.