Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes
(2025) Revue de droit communal — Vol. 2025, n° 1, p. 3-27 (2025)
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- et. al.
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- Lorsqu’une autorité administrative est constituée sous la forme d’un collège, elle doit respecter des règles et des exigences pour que la diversité initiale des opinions de ses membres puisse aboutir à une décision collective, celle de l’organe collégial, qui soit en outre solide et éclairée. En ce qui concerne les organes collégiaux que sont les conseils et collèges communaux, cette procédure collégiale est en grande partie organisée par le législateur, au sein de la Nouvelle loi communale (pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (pour les communes de la Région wallonne). Concernant, plus spécifiquement encore, les communes (et provinces) de la Région wallonne, un décret du 28 mars 2024 vient d’apporter une série de modifications à ces règles de fonctionnement des conseils et collèges communaux. La présente contribution, sans prétendre à l’exhaustivité, décline cet examen en entonnoir au sein des différentes étapes de la procédure collégiale, abordées chronologiquement.
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Citations
de Mûelenaere, M., & et al. (2025). Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes. Revue de droit communal, 2025(1), 3-27. https://hdl.handle.net/2078.5/271012 (Original work published 2025)