La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?

(2016) Les états généraux du droit médical et du dommage corporel — Location: Bruxelles (28.April.2016)

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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2016). La réforme du Code judiciaire dite “pot-pourri I”: quelles incidences sur le parcours procédural de la victime? Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/184826