Le nouveau code des sociétés et des associations: vers une flexibilité du droit favorable au développement des arbitrages sociétaires?

Lambrecht, Philippe
(2019) L’arbitage et les sociétés. Actes du colloque du Cepani du 14 novembre 2019 — ISBN: [978-94-030-1187-5], 178 p., published

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Grâce à sa plus grande flexibilité, le Code des Sociétés et des Associations permet de mieux adapter les statuts aux besoins des entreprises. Plus de liberté peut également signifier plus de risque de contentieux. Les litiges entre actionnaires étant arbitrables, il y a donc plus de possibilités de recourir à l'arbitrage depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit belge des sociétés.
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Lambrecht, P. (2019). Le nouveau code des sociétés et des associations: vers une flexibilité du droit favorable au développement des arbitrages sociétaires? In Demeulemeester, Berlingin et Kohl (ed.), L’arbitage et les sociétés. Actes du colloque du Cepani du 14 novembre 2019 (Wolters Kluwer, p. 178 p.). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/119162