Aléa thérapeutique et responsabilité médicale

(2004) , pp. 38 à 85 pages

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Avis sur la proposition de loi du 20 janvier 2005 visant à ce que soient édictées des normes de sécurité et d’hygiène à l’égard des établissements de soins et établissant un mécanisme d’indemnisation des patients victimes d’infections nosocomiales (Doc. Chambre, session 2004-2005, 1565/001) Référence de publication : Auditions sur les aléas thérapeutiques et la responsabilité médicale, 27 avril 2004, rapport fait au nom de la commission de la santé publique, de l’environnement et du renouveau de la société par Mme Hilde Dierickx, Doc. Parl., Chambre, session ord. 2004-2005, doc. 1052/001
Affiliations

Citations

Delforge, C. (2004). Aléa thérapeutique et responsabilité médicale. https://hdl.handle.net/2078.5/205913