IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l'épuisement des voies de recours internes

Krenc, Frédéric

IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l'épuisement des voies de recours internes

Krenc, Frédéric

(2014) Le droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national — ISBN: [978-2-8044-6873-6], p. 123-131

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Krenc, FrédéricUSL-B
Author

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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/JURI-Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Krenc, F. (2014). IV.4. La question préjudicielle à la Cour constitutionnelle et l’épuisement des voies de recours internes. In sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck (ed.), Le droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national (p. p. 123-131). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/195851