60 ans de jurisprudence américaine instable sur la question religieuse

Christians, Louis-Léon
(2023) La vision transatlantique des droits humains, hiérarchisation des droits fondamentaux : mission impossible ? — Location: Académie Royale de Belgique (Bruxelles) (10.May.2023)

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Les lois « facialement neutres et d’applica4on générale » face à la liberté et à la non discrimina4on de Sherbert (1963) à Groff (2023 tbc) en passant par Smith (1990)et les RFRA. Pour contribuer à une comparaison transatlantique des pondérations complexes entre droits fondamentaux, dont la liberté de religion, il s'agit de prendre la mesure des instabilités et des complexités de la jurisprudence de la Cour suprême américaine, mais aussi de l'attention que la littérature porte, aux Etats-Unis, aux affiliations idéologiques des juges, ce qui suscitent des controverses bien différentes en Europe. La liberté de religion et de conviction philosophique n'y est nullement traitée de façon formellement privilégiée, ni non plus défavorisée : elle se voit alignée sur les bénéficies accordés à toute autre catégorie. Au-delà des subtilités complexes des raisonnements judiciaires, la littérature américaine livre également des examens statistiques des taux de succès des plaignants religieux, mainstream et non mainstream.
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Christians, L.-L. (2023). 60 ans de jurisprudence américaine instable sur la question religieuse. La vision transatlantique des droits humains, hiérarchisation des droits fondamentaux : mission impossible ?, Académie Royale de Belgique (Bruxelles). https://hdl.handle.net/2078.5/233652