Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael

Verdussen, Marc;Uyttendaele, Marc
(2014) Journal des tribunaux — Vol. 6566, n° 22, p. 401-409 (2014)

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La précipitation des autorités judiciaires et l’indulgence des assemblées parlementaires dans le cadre de l’arrestation de Bernard Wesphael suscitent des questionnements sur la manière dont la règle constitutionnelle de l’inviolabilité parlementaire a été appliquée. La démocratie s’effiloche toujours quand un pouvoir, et peu importe lequel, ne voit pas son action arrêtée par un autre pouvoir alors que la Constitution l’eût exigé.
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Verdussen, M., & Uyttendaele, M. (2014). Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael. Journal des tribunaux, 6566(22), 401-409. https://hdl.handle.net/2078.5/177002 (Original work published 2014)