Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique

Lys, Matthieu
(2014) World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 — Location: University of Oslo (16.June.2014)

Files

Contribution-MatthieuLys-Atelier6-Lesdéfisconstitutionnelsdelimmigration.pdf
  • Restricted Access
  • Adobe PDF
  • 273.97 KB
Request a copy

Details

Authors
Abstract
Il s’agit tout d'abord, dans cette communication, de rappeler brièvement quel statut constitutionnel est octroyé aux étrangers en Belgique (I.). On analyse ensuite, dans les grandes lignes, la manière dont il est concrètement mis en oeuvre dans la jurisprudence constitutionnelle belge, au travers du contrôle des ingérences des autorités dans les droits fondamentaux des étrangers que la Cour constitutionnelle réalise, dont le principe de proportionnalité est la pierre angulaire (II.). Sur base de ces constats, l’on tente de pointer et de comprendre les faiblesses de ce principe, et l’on se pose la question de savoir comment les Cours constitutionnelles européennes pourraient donner aux droits fondamentaux un contenu moins tributaire des faiblesses du principe de proportionnalité que l’on aura pu mettre au jour (III).
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Lys, M. (2014). Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014, University of Oslo. https://hdl.handle.net/2078.5/198587