Le préjudice économique des personnes sans revenus
(2013) Le dommage et sa réparation — ISBN: [9782804461690], p. 9-56, published
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- La contribution traite du ou plutôt des préjudices économiques des personnes sans revenus à savoir des étudiants, des chômeurs, des pensionnés et des femmes et hommes au foyer. On peut tout d’abord constater que lorsque le préjudice économique permanent de la victime doit être évalué, une difficulté apparaît à propos des personnes sans revenus. La détermination de leur valeur économique se révèle en effet malaisée en pratique. La contribution tente dès lors de proposer des pistes en vue de procéder à cette évaluation. En outre, bien que l’on ait tendance à limiter les efforts accrus à la seule sphère professionnelle, les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle peuvent également réclamer l’indemnisation d’une pénibilité supplémentaire. Il s’agit principalement des étudiants et des chômeurs. Les particularités du préjudice ménager de la femme ou de l’homme au foyer ainsi que de l’étudiant sont également examinées par l’auteur. Les répercussions concrètes de la perte d’une ou plusieurs année(s) scolaire(s) pour l’étudiant sont aussi envisagées. Enfin, l’auteur termine son analyse des préjudices économiques des personnes sans revenus en abordant le cumul éventuel des indemnités à propos des chômeurs et des pensionnés.
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Citations
Colson, P. (2013). Le préjudice économique des personnes sans revenus. In B. Dubuisson (dir.) (ed.), Le dommage et sa réparation (p. p. 9-56). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/73251