Les clauses relatives à l'opposabilité et à la formation du contrat dans les conditions généralesTaverne, Michel;Van Ruymbeek, Martine(1984) , 22 pages
Filesobli84.pdf Document de travail Open Access Adobe PDF272.04 KBDownloadDetailsAuthorsTaverne, MichelUCLouvainAuthorVan Ruymbeek, MartineUCLouvainAuthorAffiliationsUCLouvainDRT/DPRI - Département de droit privéShow moreCitations APA Chicago FWB Taverne, M., & Van Ruymbeek, M. (1984). Les clauses relatives à l’opposabilité et à la formation du contrat dans les conditions générales (Document de travail du Centre de droit des obligations 84/5). https://hdl.handle.net/2078.5/239405