Le statut juridique des adeptes de la mobilité douce
(2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, n° 90, p. 2 (2020)
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- Le développement spectaculaire de la mobilité douce a conduit le législateur à intervenir pour définir le statut juridique des usagers de ces nouveaux moyens de déplacement. La loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’économie a introduit un nouvel article 2bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la R.C. Auto.
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Citations
de Callataÿ, M.-H. (2020). Le statut juridique des adeptes de la mobilité douce. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2020(90), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/168093 (Original work published 2020)