Au cœur et aux alentours des privilèges mobiliers
(2017) Les sûretés réelles mobilières — ISBN: [978-2-8072-0236-8], p. 185-232, published
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- La présente contribution consiste en une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers (2013-2017). Plus exactement, nous naviguerons au cœur mais aussi aux alentours de cette partie du droit des sûretés. La jurisprudence publiée depuis lors nous donne l’occasion de faire le point sur quelques aspects du régime applicable à six privilèges : le privilège des frais funéraires (art. 19, 2° L. hyp.), le privilège du bailleur (art. 20, 1° L. hyp.), le privilège du conservateur (art. 20, 4° L. hyp.), le privilège du vendeur (art. 20, 5° L. hyp.), le privilège du sous-traitant (art. 20, 12° L. hyp.) et le privilège de l’assureur (art. 114 et 247 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).
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Citations
Durant, I. (2017). Au cœur et aux alentours des privilèges mobiliers. In Les sûretés réelles mobilières (Isabelle Durant (éd), p. p. 185-232). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/48523