Les droits au service de la cause climatique. Analyse de la judiciarisation de la contestation écologique
(2025)
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- (fr) Les droits émergent progressivement comme la nouvelle grammaire des activistes climatiques, désormais devenus des requérants. Les procès se multiplient et déplacent le combat climatique sur le terrain judiciaire. Dans ce contexte, cette thèse a pour objectif d’étudier la mutation du régime des droits impulsée par les litiges climatiques d’une part et le rôle endossé par les cours et tribunaux dans gouvernance climatique d’autre part. Nous opérons en trois temps. Le premier chapitre offre une cartographie des contentieux climatiques et analyse le rôle croissant des droits humains en leur sein. Nous documentons les décisions rendues au niveau national contre les gouvernements, la construction progressive d’une responsabilité climatique des entreprises privées, ainsi que la jurisprudence climatique émergente au sein du système international de protection des droits humains. Au fil des arrêts, les droits « classiques », notamment le droit à la vie et le droit à la vie privée, prennent une nouvelle dimension : leur protection requiert l’anticipation des risques climatiques et la mise en place immédiate de mesures d’atténuation. Dans le deuxième chapitre, nous décrivons la transformation du régime des droits suscitée par sa confrontation avec les dimensions spatiales et temporelles de la crise climatique. Nous montrons, en particulier, comment les tribunaux prennent en compte des risques globaux, dans leurs causes et leurs effets, et aux conséquences plausiblement irréversibles pour les générations futures. Premièrement, les litiges complètent le régime juridique de l’Accord de Paris, qui repose sur les contributions volontaires des États, en assurant une participation suffisante de chaque gouvernement à l’effort mondial. Nous analysons le « pari internationaliste » des cours et tribunaux qui misent sur la multiplication des contributions nationales pour protéger les conditions climatiques favorables à l’épanouissement des droits. Deuxièmement, nous revenons sur la réception de l’équité intergénérationnelle dans les procès climatiques. Les arrêts rendus imposent une répartition équitable du budget carbone dans le temps, afin d’éviter un immobilisme incompatible avec les droits et libertés des générations à venir. En l’absence d’un régime adéquat de représentation politique des générations futures, le pouvoir judiciaire assure la mise en œuvre d’une forme de planification climatique minimale au bénéfice de la postérité. Dans le troisième chapitre, nous interrogeons l’apport des procès en vue d’une action climatique sensible aux inégalités sociales. Nous montrons que les actions judiciaires étudiées contribuent à construire un statut de « victime climatique », permettant de rendre visible les impacts différenciés des changements climatiques et les risques accrus auxquels sont exposées certaines catégories de la population. Cependant, les cours et tribunaux entendent avant tout refléter le « consensus scientifique » et éludent la discussion de la répartition « équitable » des efforts climatiques. Les juges s’appuient principalement sur les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) afin d’évaluer la conformité des politiques climatiques avec les droits humains. L’objectivité de la science climatique est censée conférer une neutralité idéologique aux arrêts dans un contexte de remise en cause de la légitimité démocratique du pouvoir judiciaire. En somme, les tribunaux encadrent la répartition intergénérationnelle du budget carbone mais se refusent à appliquer le même principe à l’échelle intragénérationnelle - entre pays ou classes sociales - considérant cette question comme intrinsèquement politique. Nous concluons en soulignant l’ambivalence de l’écologie judiciaire : si elle suscite la crainte d’une épistocratie juridique orientant la transition écologique à la lumière de l’expertise scientifique, elle est aussi le signe d’une participation citoyenne renforcée dans le contrôle des politiques climatiques. À terme néanmoins, la justice climatique ne peut être pleinement réalisée qu’en dépassant le cadre judiciaire. Elle doit s’inscrire dans un débat politique plus large, où les modalités distributives de la transition climatique - en particulier la répartition des coûts et des bénéfices des politiques menées - peuvent être discutées sans occulter les enjeux éthiques et politiques sous-jacents. La protection des droits face à la crise climatique ne saurait reposer sur les seules décisions de juges providentiels, d’autant plus dans un contexte de régression des garanties de l’État de droit. Dès lors, les procès doivent être envisagés comme un levier parmi d’autres pour instaurer un rapport de force en faveur d’une transition juste.
- Affiliations
UCLouvain SSH/JURI - Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Citations
Petel, M. (2025). Les droits au service de la cause climatique. Analyse de la judiciarisation de la contestation écologique. https://hdl.handle.net/2078.5/246520