Les parlements de communauté et de région : une nouvelle dénomination constitutionnelle
(2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 3-18 (2005)
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- Le 25 février 2005, la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. - Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004. Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtivement, que cette double modification de la Constitution est dénuée d’intérêt. Pour la première fois, le pouvoir constituant baptise « Parlement » une assemblée élue, dotée du pouvoir d’adopter des normes ayant force de loi. - L’attrait de cette double révision réside dans la technique qui a été utilisée pour amender le texte constitutionnel. // SOMMAIRE : I. Une révision constitutionnelle / A. L’objet de la révision / B. L’objectif de la révision / C. La portée de la révision / II. Une coordination constitutionnelle
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Gors, B. (2005). Les parlements de communauté et de région : une nouvelle dénomination constitutionnelle. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 3-18. https://hdl.handle.net/2078.5/156192 (Original work published 2005)