Chronique de droit fiscal communautaire 2003-2004
(2004) Journal de droit européen — Vol. 2004, p. 175-181 (2004)
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- La présente contribution couvre les principaux développements législatifs et jurisprudentiels du droit fiscal communautaire intervenus pendant la période allant de mars 2003 à mars 2004 . Elle est divisée en cinq parties thématiques. La première concerne la fiscalité des entreprises, les acteurs les plus concernés par l'établissement progressif d'un marché européen intégré. La deuxième partie a trait à l'imposition des particuliers. De l'impôt des non- résidents aux droits de succession, les influences du droit communautaire se font sentir désormais dans tous les secteurs de la fiscalité. Une partie spéciale est consacrée aux développements récents en matière de taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt « européen » par excellence. La quatrième partie, concernant les principes généraux du droit communautaire, a pour objet cette année les règles encadrant la répétition de l'indu fiscal perçu en violation du droit communautaire. Enfin, la dernière partie fait le point sur la coopération administrative entre Etats membres en matière fiscale, un secteur moins connu que les précédents, mais porteur d'importantes implications pratiques, tant pour l'administration que pour les contribuables.
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Citations
Roccatagliata, F., & Traversa, E. (2004). Chronique de droit fiscal communautaire 2003-2004. Journal de droit européen, 2004, 175-181. https://hdl.handle.net/2078.5/24731 (Original work published 2004)