Interaction entre règles et acteurs dans la production de l'espace bâti: approche de pratiques passées et actuelles du règlement d'urbanisme et du plan d'aménagement
(2002)
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- (fr) Dans les débats publics portant sur des questions d'urbanisme et d'aménagement, la validité des réglements et des plans d'aménagement est souvent contestée de façon polémique. Leurs détracteurs affirment que la régle d'urbanisme n'est qu'un pis-aller manifestant un pouvoir autoritaire cherchant á s'immiscer dans le domaine de la propriété privée. Elle brime la créativité individuelle, tend á reproduire des modeles dominants en freinant toute innovation et n'aboutit qu'á produire des projets d'une banalité affligeante. En outre, la régle ne permet pas de garantir que les "mauvais" projets soient écartés ni que les "bons" projets soient autorisés. Quant á l'éventualité d'une dérogation, elle laisse le champ libre á l'arbitraire de l'administration de l'urbanisme tout en entrainant le demandeur dans une procédure longue, aléatoire et á l'issue incertaine. Pour ses défenseurs, la régle d'urbanisme est certes un mal nécessaire mais qui fíxe de fapon démocratique les limites á respecter en vue de préserver l'intérét général tout en ménageant les intéréts particuliers. Elle offre l'avantage de fixer a priori les conditions dans lesquelles un projet pourra étre autorisé et done d'orienter la créativité des concepteurs dans un sens souhaité par la collectivité. En outre, elle propose des critéres objectifs pour la délivrance ou le refus d'un permis et, á ce titre, garantit une certaine sécurité juridique á chaqué citoyen quant á la transformation de l'environnement báti et non báti, y compris á ceux qui auront á subir les effets d'un aménagement ou d'une construction.
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Citations
Hagelstein, R. (2002). Interaction entre règles et acteurs dans la production de l’espace bâti: approche de pratiques passées et actuelles du règlement d’urbanisme et du plan d’aménagement. https://hdl.handle.net/2078.5/98086