A propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande chambre et de l'autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt V.M. e.a. c. Belgique, 17 novembre 2016)

(2017) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2, n° 110, p. 437-458 (2017)

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Krenc, F. (2017). A propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande chambre et de l’autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt V.M. e.a. c. Belgique, 17 novembre 2016). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2(110), 437-458. https://hdl.handle.net/2078.5/178878 (Original work published 2017)