Fautes concurrentes et partage de responsabilités : confirmation du critère de l’incidence causale
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 169, p. 2 (2024)
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- Quoique bien établie dans le domaine de la responsabilité civile3, la règle qu’enseigne la Cour de cassation dans son arrêt du 15 décembre 2023 mérite assurément d’être rappelée. Applicable en cas de concours de fautes commises par plusieurs personnes, elle permet de déterminer la part de chacun dans la responsabilité, et donc la répartition du poids de la dette entre les fautifs.
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Malengreau, T. (2024). Fautes concurrentes et partage de responsabilités : confirmation du critère de l’incidence causale. Les Pages, 2024(169), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/217432 (Original work published 2024)