La motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l'épreuve des droits européen et constitutionnel
(2010) Journal des tribunaux — Vol. 6414, n° 38, p. 693-697 (2010)
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- Le législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et constitutionnelles? // SOMMAIRE : 1. Le droit à un recours effectif et rapide / 2. Le droit à la transparence / 3. Le droit à l’égalité
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Citations
Bombois, T., & Gors, B. (2010). La motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l’épreuve des droits européen et constitutionnel. Journal des tribunaux, 6414(38), 693-697. https://hdl.handle.net/2078.5/155831 (Original work published 2010)