La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?

Sambon, Jacques
(2011) Aménagement-Environnement — n° 4, p. 269-275 (2011)

Files

SAMBONJLanotiondeprojetausensdelarticle1er2deladirective85337.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 264.83 KB
Download

Details

Authors
  • Sambon, JacquesUSL-B
    Author
Abstract
Commentaire de l'arrêt CJUE (1re ch.) n° C-275/09, 17 mars 2011 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest e.a.).
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Sambon, J. (2011). La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site? Aménagement-Environnement, 4, 269-275. https://hdl.handle.net/2078.5/125545 (Original work published 2011)