Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges
(2022) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 2022, n° 1, p. 105-121 (2022)
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Petel, Matthias 
- Abstract
- Durant la dernière décennie, les inscriptions d’objectifs climatiques chiffrés et temporellement définis dans l’ordre juridique se sont multipliées. En effet, un nombre croissant d’États adoptent des législations qui fixent des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effets de serre (GES) à l’horizon 2030 ou 2050, tandis que l’Union européenne impose par voie de règlements de tels objectifs à ses États membres. Ces récentes inscriptions d’objectifs climatiques suscitent des interrogations quant à la valeur ajoutée de leur consécration (supra-)législative. La présente contribution entend donner quelques clés de lecture des effets de droit que ces cibles produisent. À cette fin, et après avoir dressé un état des lieux comparatif des objectifs de réduction des émissions de GES dans l’ordre juridique belge et européen, les pages qui composent cet article s’attardent sur les conséquences que les législations elles-mêmes attachent aux objectifs ainsi fixés ainsi que sur leur traitement jurisprudentiel.
- Affiliations
Citations
Vander Putten, N., & Petel, M. (2022). Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 2022(1), 105-121. https://hdl.handle.net/2078.5/266686 (Original work published 2022)