Les incitants fiscaux récents en faveur des PME dans la législation fédérale. Quelles incidences sur la pratique notariale ?
(2017) Tapas de droit notarial 2016. — ISBN: [9782804496357], p. 95-128, published
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Navez, E.-J. (2017). Les incitants fiscaux récents en faveur des PME dans la législation fédérale. Quelles incidences sur la pratique notariale ? In Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael (dir.) (ed.), Tapas de droit notarial 2016. (p. p. 95-128). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/220530