Légalité et égalité de l’exécution des peines en droit international pénal : un clair-obscur contrasté
(2011) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2011, n° 4, p. 761-788 (2011)
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- Aucune prison internationale n’a été créée en vue d’exécuter les peines prononcées par les juridictions pénales internationales; elles doivent donc compter sur la collaboration des Etats pour ce faire, ce qui n’est pas sans poser de sérieuses difficultés. Ainsi, si les normes en matière d’exécution des peines contenues dans les textes constitutifs des tribunaux pénaux internationaux semblent claires a priori, les directives pratiques et les accords passés avec les Etats accueillant les condamnés internationaux les rendent cependant obscures. Mais malgré une volonté affichée de respecter les principes (fondamentaux) de légalité et d’égalité en matière d’exécution de peines, le droit international pénal, tel qu’appliqué par les Tribunaux ad hoc, ne semble pas respecter entièrement les normes internationalement reconnues en la matière par les juridictions de défenses des droits humains, au premier rang desquelles la Cour européenne des droits de l’Homme. Le contraste qui apparaît est en la matière révélateur des difficultés existantes. La présente contribution vise dès lors à mettre en exergue les lacunes qui demeurent près de 20 ans après la création des Tribunaux ad hoc, espérant que la CPI ne commettra pas les mêmes erreurs.
Citations
Scalia, D. (2011). Légalité et égalité de l’exécution des peines en droit international pénal : un clair-obscur contrasté. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011(4), 761-788. https://hdl.handle.net/2078.5/83699 (Original work published 2011)