Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national

Vandermeersch, Damien
(2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — n° 11, p. 1006-1019 (2015)

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Vandermeersch, D. (2015). Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 11, 1006-1019. https://hdl.handle.net/2078.5/274157 (Original work published 2015)