Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge

Bosly, Henri
(2005) Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé — n° 5, p. 231-249 (2005)

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Bosly, H. (2005). Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l’évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge. Politeia. Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, 5, 231-249. https://hdl.handle.net/2078.5/64524 (Original work published 2005)