Rappels en matière de prescription des actions découlant d’un contrat d’assurance

Berlingin, Maxime
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 35, p. 1 (2018)

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La Cour d’appel de Liège et, à sa suite, le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont récemment rappelé les principes applicables en matière de prescription d’actions découlant d’un contrat d’assurance. Les trois décisions concernées ont été rendues dans le contexte d’un litige opposant un preneur d’assurance ayant souscrit un produit d’assurance vie et son assureur à la suite des lourdes pertes subies par le premier.
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Berlingin, M. (2018). Rappels en matière de prescription des actions découlant d’un contrat d’assurance. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(35), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/172878 (Original work published 2018)