L'heure du jugement. Sur la rétroactivité des décisions de justice. Vers un droit transitoire de la modification des règles jurisprudentielles

Ost, François
(1998) Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? — ISBN: [978-2-8027-1142-1], p. 91-133, published

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Ost, F. (1998). L’heure du jugement. Sur la rétroactivité des décisions de justice. Vers un droit transitoire de la modification des règles jurisprudentielles. In Sous la direction de François Ost et Mark Van Hoecke (ed.), Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? (p. p. 91-133). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/202809