La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats
(2014) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — Location: Louvain-la-Neuve (9.October.2014)
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Fontaine, M. (2014). La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/195574