Les fraudes communautaires : un observatoire pénal européen
(1994) Déviance et société — Vol. 18, n° 2, p. 215-227 (1994)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- La question de la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes, substantielles, qui affectent son budget,1 constitue un point d'entrée vers les questions pénales au niveau européen. C'est donc au second degré que nous aborderons cette matière, non pas en elle-même mais en tant qu'elle permet de soulever un ensemble d'interrogations sur la place et le rôle du pénal dans la construction européenne, interrogations qui portent autant sur la création de la loi que sur sa mise en œuvre. C'est en ce sens que les fraudes communautaires constituent, pour les besoins de l'analyse, un observatoire pénal privilégié. Dans cette contribution, nous nous limiterons à des premiers repérages afin de pouvoir, ultérieurement, procéder à une analyse plus complète du terrain. Si nos constatations ne sont pas encore «liées» par une véritable hypothèse, une impression se dégage avec une certaine netteté : la manière dont les questions pénales se posent, ou ne se posent pas, dans l'Europe qui se construit, nous confronte à des singuliers paradoxes et nous oblige à revisiter certains lieux. Un ensemble de principes fondamentaux du droit pénal, parmi lequel sans doute surtout celui de la légalité, subissent des mutations dont il importe de prendre la mesure et de saisir les enjeux. Dans cette entreprise, les travaux et les réflexions de Lode Van Outrive, agissant à la fois comme observateur et comme acteur, nous aident à voir plus clair et surtout plus loin.
- Affiliations
Citations
Tulkens, F. (1994). Les fraudes communautaires : un observatoire pénal européen. Déviance et société, 18(2), 215-227. https://doi.org/10.3406/ds.1994.1341 (Original work published 1994)