Fédéralisme financier et fiscalité(s) régionale(s) en Belgique : ‘monnaie fait tout’ ?

Piron, Damien;Voisin, Fanny
(2020) 50 ans de fédéralisation de l’État belge – Institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge — ISBN: [978-2-8061-0553-0], p. 131-146, published

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  • Piron, DamienUCLouvain
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  • Voisin, Fanny
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La loi spéciale de financement des communautés et des régions est la pierre angulaire du modèle belge de fédéralisme financier. En précisant les mécanismes d’allocation tant verticale qu’horizontale des ressources financières, cette norme détermine le degré d’autonomie budgétaire et fiscale dont jouissent concrètement les composantes de la fédération belge. Cette contribution explore plus particulièrement le renforcement de l’autonomie fiscale des régions à travers les reformes de l’État successives. Le degré d’autonomie dont jouissent les collectivités décentralisées pour déterminer l’origine et le montant de leurs recettes constitue un indicateur précieux de leur autonomie politique. En conséquence, ce chapitre fournit tout d’abord un aperçu historique de la régionalisation des compétences fiscales au sein de la fédération belge. Il expose ensuite les principales lignes de force de la sixième reforme de l’État, dont les conséquences sont illustrées à travers l’exemple de la fiscalité immobilière. Au cours de la législature 2014-2019, les trois régions du pays se sont en effet saisies des larges prérogatives dont elles disposent désormais dans ce domaine en vue d’adopter des reformes d’une ampleur variable. Enfin, la conclusion recapitule les principaux apports de l’analyse.
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Piron, D., & Voisin, F. (2020). Fédéralisme financier et fiscalité(s) régionale(s) en Belgique : ‘monnaie fait tout’ ? In Catherine Xharde; Maxime Counet; François Randour; Christophe Niessen (dir.) (ed.), 50 ans de fédéralisation de l’État belge – Institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge (p. p. 131-146). Academia. https://hdl.handle.net/2078.5/117270