(2000) Démocratie et procéduralisation du droit, Actes des Journées d’études juridiques Jean Dabin des 16 et 17 octobre 1997 — ISBN: [978-2-8027-1407-1], p. 313-350, published
De Schutter, O., & et al. (2000). La procéduralisation du droit européen. Propositions institutionnelles. In J. Lenoble et Ph. Coppens (ed.), Démocratie et procéduralisation du droit, Actes des Journées d’études juridiques Jean Dabin des 16 et 17 octobre 1997 (p. p. 313-350). Bruylant-L.G.D.J. https://hdl.handle.net/2078.5/71557